Préambule
Le Prestataire est un prestataire de Software as a Service (SaaS), c'est-à-dire d'applications d'entreprise louées en ligne. À ce titre, il est le prestataire de la Solution SaaS TALYCO, qui permet notamment aux entreprises de centraliser et consolider leurs données afin de visualiser leurs activités.
Le Client souhaite recourir à la Solution proposée par le Prestataire, afin d'optimiser sa stratégie.
Définitions
Contrat : Ensemble constitué par les Conditions Générales, les Conditions Particulières et les Annexes.
Données : Informations et publications transmises par le Client en vue de leur traitement.
SaaS : Mode d'accès à distance des fonctionnalités de la Solution, hébergée par le Prestataire.
Solution : Logiciel TALYCO dont les fonctions opérationnelles sont mis à disposition du Client.
Vie du Contrat
Durée : Le Contrat est conclu pour la durée indiquée aux Conditions particulières. Il est tacitement renouvelable pour des périodes successives de même durée.
Dénonciation : Notification de non-reconduction par lettre recommandée avec AR, respectant un préavis de 2 (DEUX) mois avant l'échéance.
Résiliation anticipée : En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure.
Mise à disposition
Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation de la Solution. L'accès est garanti 24h/24 et 7j/7, hors périodes de maintenance.
Identifiants & Sécurité
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation et s'assurera qu'aucune personne non autorisée n'a accès aux Services.
Maintenance & Engagements
Le Prestataire prend en charge la maintenance corrective et évolutive. Pour les anomalies bloquantes, le délai de prise en compte est de 3 heures ouvrées.
| Type d'Anomalie | Prise en compte | Résolution visée |
|---|---|---|
| Bloquante | 3 heures ouvrées | 12 heures ouvrées |
| Majeure | 5 heures ouvrées | 4 jours ouvrés |
| Mineure (P1) | 8 heures ouvrées | 30 jours ouvrés |
Taux Annuel de Disponibilité Garanti (TADG) : 99,5%.
Facturation & Paiement
Les redevances sont révisées chaque année selon l'indice Syntec.
Paiement : Les factures sont payables sous 30 jours par virement bancaire.
Données & Sécurité
Propriété des Données
Le Client est et demeure propriétaire de l'ensemble des Données qu'il utilise via les Services. Le Prestataire est propriétaire exclusif de la Solution.
Conformité RGPD
Talyco intervient en qualité de sous-traitant. Nous nous engageons à :
- Ne traiter les données que pour l'exécution des prestations.
- Garantir la sécurité et l'hébergement en France / Union Européenne.
- Notifier toute violation de données sous 72 heures.
- Supprimer les données à l'expiration du contrat.
Non-Sollicitation & Confidentialité
Non-sollicitation : Le Client s'interdit d'embaucher tout membre du personnel du Prestataire pendant la durée du Contrat et les 2 ans suivant sa cessation, sous peine d'une indemnité égale à 6 mois de salaire brut.
Confidentialité : Obligation de garder secrets tous les documents et informations échangés pendant 3 ans après la fin du contrat.
Réversibilité
En cas de cessation, le Prestataire s'engage à restituer ou détruire (au choix du client) l'ensemble des Données sous un format standard lisible (CSV/JSON/XLS) dans un délai de 15 jours.
Le Client collaborera activement afin de faciliter cette récupération.
Loi Applicable & Juridiction
Le Contrat est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable sous 2 mois, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.